Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque

J.O. 289 du 14 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21361
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque

NOR : BUDD0361161V

Conformément aux dispositions de l'avis 2003/C 296/03 (JOUE no C 296 du 6 décembre 2003), les importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, relevant des codes NC 7304.10.10.10 et 7304.10.30.10, soumis à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République tchèque, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 29 novembre 1997 doit être modifié comme suit : suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Nova Hut a.s », lire : « Ispat Nova Hut a.s ».

Le code additionnel TARIC 8463 précédemment attribué à Nova Hut a.s s'applique à Ispat Nova a.s.